Permis de construire à Artannes-Sur-Thouet (49260) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04901113M0001 délivré le 2013/06/20 à Artannes-sur-Thouet autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 202 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur 220 RUE de Rougeville. Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de Artannes-sur-Thouet. Implanté 220 RUE de Rougeville, à Artannes-Sur-Thouet (49260), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 647 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 202 m².
Artannes-sur-Thouet compte 416 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 220 RUE de Rougeville, Artannes-Sur-Thouet (49260).
COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET (SIREN 214900110, SIRET 21490011000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Artannes-sur-Thouet (49260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 171 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
171 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
202 m²
Total
171 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés; variation nette 31 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
31 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
202 m²
Superficie du terrain
2 647 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite202 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Artannes-Sur-Thouet (49260). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 2 647 m².
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