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Déclaration préalable n°DP 0370061940012 à Artannes-sur-Indre (37) non opposée le 14 mars 2019 à COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0370061940012 délivré le 14 mars 2019 par la ville de Artannes-sur-Indre (37260), pour un projet situé Rue du Bois des Plantes, ARTANNES SUR INDRE (37260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Bois des Plantes, ARTANNES SUR INDRE (37260), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2019 par la Ville de Artannes-sur-Indre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0E 1819

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2019
Surface construite13 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE
  • SIREN : 213700065
  • SIRET : 21370006500013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARTANNES (37260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370061940012
  • Code commune INSEE : 37006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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