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Permis de construire n°PC 0370061840005 à Artannes-sur-Indre (37) délivré le 5 juin 2018 à PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370061840005 délivré le 5 juin 2018 par la ville de Artannes-sur-Indre (37260), pour un projet situé Avenue de la Vallee du Ly, ARTANNES (37260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 890 m².

Programme et contexte

En février 2018, PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de la Vallee du Ly, ARTANNES (37260), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2018 par la Ville de Artannes-sur-Indre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 243 m² dont habitation (722 m²) et locaux (521 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 243 m²
  • Surface du terrain : 1 890 m²
  • Référence cadastrale : OE 1671, 0E 698, 0E 705

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2018
Foncier1 890 m²
Surface construite521 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE
  • SIREN : 562046417
  • SIRET : 56204641700076
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 540 m²
Surface après travaux (totale) 1 243 m²
Variation nette totale 703 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Équipements publics 540 m² 521 m² 0 m² 540 m² 0 m² -19 m² 521 m²
Total 540 m² 1 243 m² 0 m² 540 m² 0 m² 703 m² 1 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370061840005
  • Code commune INSEE : 37006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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