← Retour à la liste des autorisations sur la commune Artaix

Permis de construire à Artaix (71110) - 1 838 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07101216M0001 délivré le 2016/05/27 à Artaix autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 838 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BAILLY, le projet de locaux autorise la construction de 1 838 m² sur Lieu-dit Pre Guelin. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de Artaix. Implanté Lieu-dit Pre Guelin, à Artaix (71110), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Pre Guelin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BAILLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 838 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 114 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 838 m².

Artaix compte 334 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pre Guelin, Artaix (71110).

Références cadastrales : F, 166.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BAILLY (SIREN 818659211, SIRET 81865921100010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Chenay-le-Chatel (71340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 838 m² · Variation nette totale : 1 838 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 838 m²	1 838 m²
Total	0 m²	1 838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 838 m²	1 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 838 m² créés; variation nette 1 838 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 838 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 838 m²
Superficie du terrain	114 330 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 838 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07101216M0001
Code commune INSEE : 71012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Artaix (71110). Les travaux prévoient la création de 1 838 m²; la surface après travaux atteint 1 838 m². Le terrain couvre 114 330 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Artaix (71110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - du Bassin - extension de surface sans transformation - 27 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 07101225M0005 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - du Chambon - extension de surface sans transformation - 58 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - la Motte aux Merles - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 07101221M0003 - nouvelle construction - 145 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de l Ecole - transformation sans extension ni diminution de surface - 237 m² Habitation
2020 - 07101220M0002 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 07101219M0003 - extension de surface sans transformation - 473 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Artaix

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07101216M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC BAILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818659211
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81865921100010
Code postal du demandeur	71340
Localité du demandeur	Chenay-le-Chatel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Pre Guelin
Localité du terrain	Artaix
Code postal du terrain	71110
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	166
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	114330
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1838
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1838
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1838