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Autorisation d’urbanisme PC n°04301025P0003 à ARSAC-EN-VELAY (43700) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04301025P0003). Le projet est situé au 4 ET ROUTE DU MONASTIER à ARSAC-EN-VELAY (43700). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2025, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 57 m². Le terrain d’assiette couvre 1 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 234 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 4 ET ROUTE DU MONASTIER, ARSAC-EN-VELAY (43700).

Références cadastrales : A, 50, A, 51, A, 1080.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ARSAC EN VELAY (SIREN 214300105, SIRET 21430010500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARSAC EN VELAY (43700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : -54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation218 m²0 m²0 m²57 m²0 m²-57 m²161 m²
Commerce288 m²0 m²0 m²54 m²234 m²-288 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²87 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²147 m²0 m²0 m²147 m²147 m²
Total288 m²0 m²234 m²54 m²234 m²-54 m²234 m²
Autres / non ventilés-288 m²0 m²-234 m²-54 m²-234 m²54 m²-234 m²
Total288 m²0 m²234 m²54 m²234 m²-54 m²234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 57 m² démolis; variation nette -57 m². Commerce : 54 m² démolis, 234 m² transformés; variation nette -288 m². Entrepôts : 87 m² issus de transformation; variation nette 87 m². Services publics / intérêt collectif : 147 m² issus de transformation; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée57 m²
Surface après travaux (totale)234 m²
Superficie du terrain1 370 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite234 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2025/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04301025P0003
  • Code commune INSEE : 43010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARSAC-EN-VELAY (43700). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 1 370 m².