Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Arsac-en-Velay
Détail PC 04301015P0012
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arsac-en-Velay
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04301015P0012 délivré le 2016/03/08 à ARSAC EN VELAY autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 309 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE ARSAC EN VELAY, le projet commercial autorise la construction de 200 m² sur PLACE DU REINAGE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 mars 2016 par la commune de ARSAC EN VELAY. Implanté PLACE DU REINAGE, à Arsac En Velay (43700), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE ARSAC EN VELAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 223 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 051 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 109 m² d’habitation et 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 309 m².
ARSAC EN VELAY compte 1 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PLACE DU REINAGE, Arsac En Velay (43700).
Références cadastrales : A, 51, A, 1659.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE ARSAC EN VELAY (SIREN 214300105, SIRET 21430010500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARSAC EN VELAY (43700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 332 m² · Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² Commerce 223 m² 200 m² 0 m² 223 m² 0 m² -23 m² 200 m² Total 332 m² 200 m² 0 m² 223 m² 0 m² -23 m² 309 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 200 m² créés, 223 m² démolis; variation nette -23 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 200 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 309 m² Superficie du terrain 1 051 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 309 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/03/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04301015P0012 Code commune INSEE : 43010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arsac En Velay (43700). Les travaux prévoient la création de 200 m² et des démolitions de 223 m²; la surface après travaux atteint 309 m². Le terrain couvre 1 051 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04301015P0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214300105
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21430010500019
Code postal du demandeur
43700
Localité du demandeur
ARSAC EN VELAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PLACE DU REINAGE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARSAC EN VELAY
Code postal du terrain
43700
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1659
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1051
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
109
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
223
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
200
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
223
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
309
Tableau des données brutes de l'autorisation.
