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Permis de construire n°PC 03301218S0049 à Arsac (33) délivré le 9 octobre 2018 à COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03301218S0049 délivré le 9 octobre 2018 par la ville de Arsac (33460), pour un projet situé 26 Rue de l’Abbe Fremont, ARSAC (33460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 683 m².

Programme et contexte

En août 2018, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Rue de l’Abbe Fremont, ARSAC (33460), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2018 par la Ville de Arsac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 982 m² sur une emprise foncière de 13 683 m². La surface de plancher créée atteint 623 m² - détails tertiaires : bureaux 867 m², service public / intérêt collectif 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 982 m²
  • Surface du terrain : 13 683 m²
  • Référence cadastrale : AB 135, AB 670

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/09
Foncier13 683 m²
Surface construite982 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
  • SIREN : 243301447
  • SIRET : 24330144700062
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARSAC (33460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 359 m²
Surface après travaux (totale) 982 m²
Variation nette totale 623 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 334 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 867 m²
Équipements publics 25 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 115 m²
Total 359 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juin 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 12 jours.

  • Autorisation : 9 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03301218S0049
  • Code commune INSEE : 33012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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