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Gironde (33)
Arsac
Détail PC 03301218S0049
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03301218S0049 délivré le 2018/10/09 à ARSAC autorise une extension de surface pour un bâtiment de 982 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, le projet de locaux autorise la construction de 623 m² sur 26 RUE DE L'ABBE FREMONT. Déposé en été 2018, autorisé le 9 octobre 2018 par la commune de ARSAC. Implanté 26 RUE DE L'ABBE FREMONT, à Arsac (33460), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 623 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 683 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 982 m².
ARSAC compte 3 956 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 26 RUE DE L'ABBE FREMONT, Arsac (33460).
Références cadastrales : AB, 135, AB, 670.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE (SIREN 243301447, SIRET 24330144700062, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ARSAC (33460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 359 m² · Surface après travaux (totale) : 982 m² · Variation nette totale : 623 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 334 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 867 m² Services publics / intérêt collectif 25 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 115 m² Total 359 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 982 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 533 m² créés; variation nette 533 m². Services publics / intérêt collectif : 90 m² créés; variation nette 90 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 623 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 982 m² Superficie du terrain 13 683 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 982 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/10/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03301218S0049 Code commune INSEE : 33012 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Arsac (33460). Les travaux prévoient la création de 623 m²; la surface après travaux atteint 982 m². Le terrain couvre 13 683 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03301218S0049
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
243301447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24330144700062
Code postal du demandeur
33460
Localité du demandeur
ARSAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
26
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE L'ABBE FREMONT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARSAC
Code postal du terrain
33460
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
670
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13683
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
623
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
334
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
533
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
982
Tableau des données brutes de l'autorisation.
