Permis de construire à Arsac (33460) - 57 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03301213S0016 délivré le 2013/07/10 à Arsac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 57 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 57 m² sur CHEM Communal. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juillet 2013 par la commune de Arsac. Implanté CHEM Communal, à Arsac (33460), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de La Grande Passe.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 57 m².
Arsac compte 3 956 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE (SIREN 243301447, SIRET 24330144700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Arsac (33460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 57 m² · Variation nette totale : 57 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
57 m²
0 m²
0 m²
0 m²
57 m²
57 m²
Total
0 m²
57 m²
0 m²
0 m²
0 m²
57 m²
57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 57 m² créés; variation nette 57 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
57 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
57 m²
Superficie du terrain
3 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite57 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arsac (33460). Les travaux prévoient la création de 57 m²; la surface après travaux atteint 57 m². Le terrain couvre 3 500 m².
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