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Permis de construire à Ars-Sur-Moselle (57130) - 539 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05703223Y0096 délivré le 2024/04/23 à ARS-SUR-MOSELLE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 539 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FABRIQUE A DELICES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 avril 2024 par la commune de ARS-SUR-MOSELLE. Implanté 134 Rue GEORGES CLEMENCEAU, à Ars-Sur-Moselle (57130), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LA FABRIQUE A DELICES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (141 m² issues de transformation, 141 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 539 m².

ARS-SUR-MOSELLE compte 4 651 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 134 Rue GEORGES CLEMENCEAU, Ars-Sur-Moselle (57130).

Références cadastrales : 05, 341.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FABRIQUE A DELICES (SIREN 752735563, SIRET 75273556300021, APE 47.29Z, catégorie juridique 5499, localité LONGEVILLE-LES-METZ (57050)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 539 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	52 m²
Commerce	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Entrepôts	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	346 m²
Total	539 m²	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	0 m²	539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 51 m² transformés; variation nette -51 m². Commerce : 141 m² issus de transformation; variation nette 141 m². Entrepôts : 90 m² transformés; variation nette -90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	539 m²
Superficie du terrain	1 035 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite539 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05703223Y0096
Code commune INSEE : 57032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ars-Sur-Moselle (57130). Les travaux prévoient des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 1 035 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Georges Clemenceau - transformation sans extension ni diminution de surface - 25 m² Bureau
2025 - rue Georges Clemenceau - extension de surface sans transformation - 1 057 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - du Stade - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue georges clemenceau - extension de surface sans transformation - 544 m² Commerce
2023 - DU DOCTEUR SCHWEITZER - extension de surface sans transformation - 1 378 m² Artisanat
2023 - Coteau de Driant - nouvelle construction - 5 924 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de la Tannerie - transformation avec extension de surface - 1 434 m² Artisanat
2018 - du General de Maud'Huy - extension de surface sans transformation - 111 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Ars-sur-Moselle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	05703223Y0096
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA FABRIQUE A DELICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752735563
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75273556300021
Code postal du demandeur	57050
Localité du demandeur	LONGEVILLE-LES-METZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	134
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	GEORGES CLEMENCEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARS-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain	57130
sec_cadastre1	05
num_cadastre1	341
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1035
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	141
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	51
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	141
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	436
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	90
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	539