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Grand Est
Moselle (57)
Ars-sur-Moselle
Détail PC 05703220Y0002
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°05703220Y0002 délivré le 2020/07/12 à ARS-SUR-MOSELLE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 434 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VALENTIN, le projet de locaux autorise la construction de 560 m² sur 7 Rue de la Tannerie. Déposé au printemps 2020, autorisé le 12 juillet 2020 par la commune de ARS-SUR-MOSELLE. Implanté 7 Rue de la Tannerie, à Ars-Sur-Moselle (57130), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par VALENTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 560 m², dont 84 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 416 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 434 m².
ARS-SUR-MOSELLE compte 4 651 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 Rue de la Tannerie, Ars-Sur-Moselle (57130).
Références cadastrales : 04, 196, 04, 204.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VALENTIN (SIREN 433728664, SIRET 43372866400015, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité ARS-SUR-MOSELLE (57130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 874 m² · Surface après travaux (totale) : 1 434 m² · Variation nette totale : 560 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m² Artisanat 874 m² 560 m² 0 m² 0 m² 84 m² 476 m² 1 350 m² Total 874 m² 560 m² 84 m² 0 m² 84 m² 560 m² 1 434 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 84 m² issus de transformation; variation nette 84 m². Artisanat : 560 m² créés, 84 m² transformés; variation nette 476 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 560 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 434 m² Superficie du terrain 2 416 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 434 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2020/07/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 août 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05703220Y0002 Code commune INSEE : 57032 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ars-Sur-Moselle (57130). Les travaux prévoient la création de 560 m² et des transformations pour 168 m²; la surface après travaux atteint 1 434 m². Le terrain couvre 2 416 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05703220Y0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-08-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VALENTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433728664
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43372866400015
Code postal du demandeur
57130
Localité du demandeur
ARS-SUR-MOSELLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Tannerie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARS-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain
57130
sec_cadastre1
04
num_cadastre1
196
sec_cadastre2
04
num_cadastre2
204
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2416
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
84
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
84
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
874
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
560
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
84
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1434
Tableau des données brutes de l'autorisation.
