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Permis de construire à Ars Sur Moselle - 29 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05703212Y0010 délivré le 2013/05/02 à ARS SUR MOSELLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 521 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (922 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 2 mai 2013 par la commune de ARS SUR MOSELLE. Implanté 19 rue Georges Clemenceau, à Ars Sur Moselle, dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 645 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 490 m² d’habitation et 31 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 521 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ARS SUR MOSELLE compte 4 651 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 rue Georges Clemenceau, Ars Sur Moselle.

Références cadastrales : 07, 71.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARS-SUR-MOSELLE (57130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 461 m² · Surface après travaux (totale) : 521 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation461 m²29 m²461 m²0 m²461 m²29 m²490 m²
Commerce0 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²31 m²
Total461 m²60 m²461 m²0 m²461 m²60 m²521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 29 m² créés, 461 m² issus de transformation, 461 m² transformés; variation nette 29 m². Commerce : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée60 m²
Surface transformée461 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)521 m²
Superficie du terrain2 645 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite521 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05703212Y0010
  • Code commune INSEE : 57032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ars Sur Moselle. Les travaux prévoient la création de 60 m² et des transformations pour 922 m²; la surface après travaux atteint 521 m². Le terrain couvre 2 645 m².

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