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Permis de construire à Ars-Les-Favets (63700) - 3 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06301121S0001 délivré le 2021/12/15 à Ars-les-Favets autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 m² sur Lieu-dit CHEZ GOURNIER. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 décembre 2021 par la commune de Ars-les-Favets. Implanté Lieu-dit CHEZ GOURNIER, à Ars-Les-Favets (63700), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de CHEZ GOURNIER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 485 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 m².

Ars-les-Favets compte 220 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHEZ GOURNIER, Ars-Les-Favets (63700).

Références cadastrales : ZA, 98.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ars-les-Favets (63700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²3 m²
Total0 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 m²
Superficie du terrain12 485 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2021/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06301121S0001
  • Code commune INSEE : 63011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ars-Les-Favets (63700). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 12 485 m².

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  • 2022 - 06301121S0002 - extension de surface sans transformation - 223 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2017 - 06301117S0003 - nouvelle construction - 1 021 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2016 - 06301116S0002 - extension de surface sans transformation - 1 400 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2014 - 06301114S0003 - nouvelle construction - 798 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2014 - 06301113S0002 - nouvelle construction - 1 028 m² Exploitation agricole ou forestière

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