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Autorisation d’urbanisme PC n°00102119V0008 à ARS SUR FORMANS (01480) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00102119V0008). Le projet est situé au 451 RUE JEAN MARIE VIANNEY à ARS SUR FORMANS (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mai 2019, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 047 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 132 m².

Localisation du projet

Adresse : 451 RUE JEAN MARIE VIANNEY, ARS SUR FORMANS (01480).

Références cadastrales : 0A, 675.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS (SIREN 314925819, SIRET 31492581900026, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité ARS SUR FORMANS (01480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 132 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux74 m²0 m²14 m²0 m²74 m²-60 m²14 m²
Commerce0 m²0 m²94 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Entrepôts20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²-20 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif38 m²0 m²0 m²0 m²14 m²-14 m²24 m²
Total132 m²0 m²108 m²0 m²108 m²0 m²132 m²
Autres / non ventilés-132 m²0 m²-108 m²0 m²-108 m²0 m²-132 m²
Total132 m²0 m²108 m²0 m²108 m²0 m²132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 14 m² issus de transformation, 74 m² transformés; variation nette -60 m². Commerce : 94 m² issus de transformation; variation nette 94 m². Entrepôts : 20 m² transformés; variation nette -20 m². Services publics / intérêt collectif : 14 m² transformés; variation nette -14 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)132 m²
Superficie du terrain1 047 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite132 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2019/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00102119V0008
  • Code commune INSEE : 01021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARS SUR FORMANS (01480). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 1 047 m².