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Permis de construire à Ars Sur Formans (01480) - 395 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00102116V0020 délivré le 2016/12/06 à ARS SUR FORMANS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 285 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 395 m² sur 111 RUE JEAN MARIE VIANNEY. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 6 décembre 2016 par la commune de ARS SUR FORMANS. Implanté 111 RUE JEAN MARIE VIANNEY, à Ars Sur Formans (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 395 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 653 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 285 m².

ARS SUR FORMANS compte 1 498 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 111 RUE JEAN MARIE VIANNEY, Ars Sur Formans (01480).

Références cadastrales : 0A, 370.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARS SUR FORMANS (01480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 890 m² · Surface après travaux (totale) : 1 285 m² · Variation nette totale : 395 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	890 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	1 285 m²
Total	890 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	1 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 395 m² créés; variation nette 395 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	395 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 285 m²
Superficie du terrain	3 653 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 285 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00102116V0020
Code commune INSEE : 01021 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ars Sur Formans (01480). Les travaux prévoient la création de 395 m²; la surface après travaux atteint 1 285 m². Le terrain couvre 3 653 m².

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2023 - Rue Jean-marie Vianney - transformation sans extension ni diminution de surface - 330 m² Habitation
2023 - 00102122V0005 - nouvelle construction - 65 m² Entrepôt
2022 - RUE JEAN MARIE VIANNEY - transformation sans extension ni diminution de surface - 34 m² Bureau
2020 - Les Pillettes - nouvelle construction - 28 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - des Ecoles - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation
2019 - RUE JEAN MARIE VIANNEY - transformation sans extension ni diminution de surface - 132 m² Bureau
2018 - RUE JEAN MARIE VIANNEY - extension de surface sans transformation - 121 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Ars-sur-Formans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00102116V0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	01480
Localité du demandeur	ARS SUR FORMANS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	111
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEAN MARIE VIANNEY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARS SUR FORMANS
Code postal du terrain	01480
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	370
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3653
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	890
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	395
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1285