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Déclaration préalable n°DP 01701924E0007 à Ars-en-Ré (17) non opposée le 8 avril 2024 à CHEMIN DE LA MISSION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01701924E0007 délivré le 8 avril 2024 par la ville de Ars-en-Ré (17590), pour un projet situé 67 Rue de la Mission, ARS-EN-RE (17590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 721 m².

Programme et contexte

En février 2024, CHEMIN DE LA MISSION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 67 Rue de la Mission, ARS-EN-RE (17590), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 8 avril 2024 par la Ville de Ars-en-Ré.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 597 m² sur une emprise foncière de 721 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : bureaux 135 m², commerces 136 m², entreposage 56 m², agriculture 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 597 m²
  • Surface du terrain : 721 m²
  • Référence cadastrale : ZD 377, ZD 607

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/08
Foncier721 m²
Surface construite597 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHEMIN DE LA MISSION
  • SIREN : 917866907
  • SIRET : 91786690700012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOMPIERRE-SUR-MER (17139)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 327 m²
Variation nette totale 327 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 4 m² 131 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Commerces 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 4 m² 323 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01701924E0007
  • Code commune INSEE : 17019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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