Autorisation d’urbanisme PC n°01701923E0016 à Ars-en-Re (17590) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01701923E0016). Le projet est situé au Quai de la Criee à Ars-en-Re (17590). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 26 décembre 2023, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 32 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 832 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 147 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE (SIREN 241700459, SIRET 24170045900043, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Martin-de-Re (17410)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 147 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
138 m²
0 m²
0 m²
0 m²
57 m²
-57 m²
81 m²
Bureaux
433 m²
0 m²
0 m²
0 m²
363 m²
-363 m²
70 m²
Commerce
116 m²
0 m²
363 m²
0 m²
0 m²
363 m²
479 m²
Entrepôts
76 m²
0 m²
0 m²
0 m²
76 m²
-76 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
442 m²
32 m²
202 m²
9 m²
69 m²
156 m²
598 m²
Total
1 067 m²
32 m²
565 m²
9 m²
508 m²
80 m²
1 147 m²
Autres / non ventilés
-1 067 m²
-32 m²
-565 m²
-9 m²
-508 m²
-80 m²
-1 147 m²
Total
1 067 m²
32 m²
565 m²
9 m²
508 m²
80 m²
1 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 57 m² transformés; variation nette -57 m². Bureaux : 363 m² transformés; variation nette -363 m². Commerce : 363 m² issus de transformation; variation nette 363 m². Entrepôts : 76 m² transformés; variation nette -76 m². Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés, 202 m² issus de transformation, 9 m² démolis, 69 m² transformés; variation nette 156 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ars-en-Re (17590). Les principaux éléments portent sur 32 m², 57 m² et parcelle de 832 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01701923E0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
241700459
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24170045900043
Code postal du demandeur
17410
Localité du demandeur
Saint-Martin-de-Re
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Quai de la Criee
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ars-en-Re
Code postal du terrain
17590
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
902
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
900
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
901
Superficie du terrain
832
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
138
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1067
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
508
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
-
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
433
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
363
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
116
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
363
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
76
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
76
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
442
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
9
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
