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Déclaration préalable n°DP 01701922E0049 à Ars-en-Ré (17) non opposée le 23 septembre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01701922E0049 délivré le 23 septembre 2022 par la ville de Ars-en-Ré (17590), pour un projet situé Chemin des Palissiats, ARS-EN-RE (17590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 990 m².

Programme et contexte

En août 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin des Palissiats, ARS-EN-RE (17590), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 23 septembre 2022 par la Ville de Ars-en-Ré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 465 m² sur une emprise foncière de 2 990 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : entreposage 465 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 465 m²
  • Surface du terrain : 2 990 m²
  • Référence cadastrale : ZB 115

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/23
Foncier2 990 m²
Surface construite465 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ARS-EN-RE (17590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 465 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 450 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 465 m²
Total 450 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01701922E0049
  • Code commune INSEE : 17019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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