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Déclaration préalable n°DP 05703019C0012 à Arry (57) non opposée le 4 mars 2020 à S.A.C.P.A.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05703019C0012 délivré le 4 mars 2020 par la ville de Arry (57680), pour un projet situé Ferme du Voisage, ARRY (57680). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 229 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, S.A.C.P.A. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ferme du Voisage, ARRY (57680), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2020 par la Ville de Arry.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 35 m² sur une emprise foncière de 8 229 m². La surface de plancher après travaux atteint 35 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 m²
  • Surface du terrain : 8 229 m²
  • Référence cadastrale : 07 107, 07 108, 07 109

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/04
Foncier8 229 m²
Surface construite35 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.A.C.P.A.
  • SIREN : 393455316
  • SIRET : 39345531600470
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 96.09Z
  • Localisation du demandeur : CASTELJALOUX (47700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 m²
Surface après travaux (totale) 35 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05703019C0012
  • Code commune INSEE : 57030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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