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Déclaration préalable n°DP 0090181600002 à Arrout (09) non opposée le 20 décembre 2016 à SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0090181600002 délivré le 20 décembre 2016 par la ville de Arrout (09800), pour un projet situé Guirech, ARROUT (09800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 235 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Guirech, ARROUT (09800), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2016 par la Ville de Arrout.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 m² sur une emprise foncière de 2 235 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 2 235 m²
  • Référence cadastrale : A 1343

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/20
Foncier2 235 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
  • SIREN : 250901873
  • SIRET : 25090187300019
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 9 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 16 m²
Total 9 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0090181600002
  • Code commune INSEE : 09018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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