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Déclaration préalable n°DP 01402122U0022 à Arromanches-les-Bains (14) non opposée le 7 octobre 2022 à HOTEL L'IDEAL LE MOUNTBATTEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01402122U0022 délivré le 7 octobre 2022 par la ville de Arromanches-les-Bains (14117), pour un projet situé 22 Bd Gilbert Longuet, ARROMANCHES LES BAINS (14117). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 861 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, HOTEL L'IDEAL LE MOUNTBATTEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 22 Bd Gilbert Longuet, ARROMANCHES LES BAINS (14117), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 7 octobre 2022 par la Ville de Arromanches-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 122 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (20 m²) et locaux (102 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 861 m²
  • Référence cadastrale : AC 310

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2022
Foncier861 m²
Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL L'IDEAL LE MOUNTBATTEN
  • SIREN : 749820056
  • SIRET : 74982005600010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : ARROMANCHES LES BAINS (14117)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 20 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 122 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01402122U0022
  • Code commune INSEE : 14021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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