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Permis de construire à Arreau (65240) - 533 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0650312200003 délivré le 2022/05/31 à Arreau autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 533 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ARREAU, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 28 m² sur 17 Grand Rue. Déposé en hiver 2022, autorisé le 31 mai 2022 par la commune de Arreau. Implanté 17 Grand Rue, à Arreau (65240), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE ARREAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (36 m² issues de transformation, 36 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 455 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 533 m².

Arreau compte 752 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Grand Rue, Arreau (65240).

Références cadastrales : AD, 268, AD, 267.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ARREAU (SIREN 216500314, SIRET 21650031400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Arreau (65240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 561 m² · Surface après travaux (totale) : 533 m² · Variation nette totale : -28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	464 m²	0 m²	0 m²	9 m²	0 m²	-9 m²	455 m²
Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	19 m²	36 m²	-55 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	561 m²	0 m²	36 m²	28 m²	36 m²	-28 m²	533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² démolis; variation nette -9 m². Bureaux : 19 m² démolis, 36 m² transformés; variation nette -55 m². Commerce : 36 m² issus de transformation; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	9 m²
Surface après travaux (totale)	533 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite533 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0650312200003
Code commune INSEE : 65031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Arreau (65240). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 533 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de Cadeac - extension de surface sans transformation - 608 m² Commerce
2024 - de Louchon - nouvelle construction - 1 813 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - des Artisans - nouvelle construction - 170 m² Artisanat
2022 - du Houssens - nouvelle construction - 38 m² Entrepôt
2022 - Houssens - transformation sans extension ni diminution de surface - 91 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de Cadeac - nouvelle construction - 3 061 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - des Artisans - nouvelle construction - 900 m² Artisanat
2020 - 0650311900002 - nouvelle construction - 78 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Arreau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0650312200003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ARREAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216500314
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21650031400010
Code postal du demandeur	65240
Localité du demandeur	Arreau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grand Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Arreau
Code postal du terrain	65240
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	268
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	267
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	464
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	36
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	19
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	36
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	36
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	533