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Autorisation d’urbanisme PC n°0070151700006 à ARRAS-SUR-RHONE (07370) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0070151700006). Le projet est situé au 159 LES GRANGES à ARRAS-SUR-RHONE (07370). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2017, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 226 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 855 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 642 m².

Localisation du projet

Adresse : 159 LES GRANGES, ARRAS-SUR-RHONE (07370).

Références cadastrales : A, 492, A, 493, A, 494.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARRAS-SUR-RHONE (07370).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 642 m² · Variation nette totale : 226 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation188 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²188 m²
Agricole416 m²226 m²0 m²0 m²0 m²226 m²642 m²
Total416 m²226 m²0 m²0 m²0 m²226 m²642 m²
Autres / non ventilés-416 m²-226 m²0 m²0 m²0 m²-226 m²-642 m²
Total416 m²226 m²0 m²0 m²0 m²226 m²642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 226 m² créés; variation nette 226 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée226 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)642 m²
Superficie du terrain2 855 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite642 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0070151700006
  • Code commune INSEE : 07015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARRAS-SUR-RHONE (07370). Les principaux éléments portent sur 226 m², 0 m² et parcelle de 2 855 m².