Autorisation d’urbanisme PC n°0620411800023 à ARRAS !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0620411800023). Le projet est situé au 13/15 RUE GAMBETTA à ARRAS. Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 décembre 2018, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 925 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 044 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 809 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
OXIAL (SIREN 389749060, SIRET 38974906000023, APE 77.39Z, catégorie juridique 5499, localité LOUEZ LES DUISANS (62161)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 809 m² · Variation nette totale : -1 691 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
1 468 m²
0 m²
0 m²
1 468 m²
1 468 m²
Bureaux
7 585 m²
24 m²
0 m²
1 148 m²
3 868 m²
-4 992 m²
2 593 m²
Commerce
0 m²
901 m²
2 400 m²
0 m²
0 m²
3 301 m²
3 301 m²
Services publics / intérêt collectif
915 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
915 m²
Total
8 500 m²
925 m²
2 400 m²
1 148 m²
3 868 m²
-1 691 m²
6 809 m²
Autres / non ventilés
-8 500 m²
-925 m²
-2 400 m²
-1 148 m²
-3 868 m²
1 691 m²
-6 809 m²
Total
8 500 m²
925 m²
2 400 m²
1 148 m²
3 868 m²
-1 691 m²
6 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 468 m² issus de transformation; variation nette 1 468 m². Bureaux : 24 m² créés, 1 148 m² démolis, 3 868 m² transformés; variation nette -4 992 m². Commerce : 901 m² créés, 2 400 m² issus de transformation; variation nette 3 301 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
925 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 809 m²
Superficie du terrain
6 044 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 809 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/12/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARRAS. Les principaux éléments portent sur 925 m², 0 m² et parcelle de 6 044 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0620411800023
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-03-30
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77.39Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OXIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
389749060
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38974906000023
Code postal du demandeur
62161
Localité du demandeur
LOUEZ LES DUISANS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13/15
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
GAMBETTA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARRAS
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
442
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
216
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
380
Superficie du terrain
6044
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1468
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
3868
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
7585
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
24
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
-
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
1148
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
3868
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
901
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
2400
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
915
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
