Autorisation d’urbanisme PC n°0620411600006 à ARRAS !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0620411600006). Le projet est situé au QRT BAUDIMONT à ARRAS. Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 12 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 août 2016, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 2 729 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 32 552 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 994 m².
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD (SIREN 130020316, SIRET 13002031600019, APE 84.24Z, catégorie juridique 7179, localité LILLE BP 2012 (59012)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 994 m² · Variation nette totale : 2 257 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
3 737 m²
2 729 m²
0 m²
472 m²
0 m²
2 257 m²
5 994 m²
Total
3 737 m²
2 729 m²
0 m²
472 m²
0 m²
2 257 m²
5 994 m²
Autres / non ventilés
-3 737 m²
-2 729 m²
0 m²
-472 m²
0 m²
-2 257 m²
-5 994 m²
Total
3 737 m²
2 729 m²
0 m²
472 m²
0 m²
2 257 m²
5 994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 729 m² créés, 472 m² démolis; variation nette 2 257 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 729 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 994 m²
Superficie du terrain
32 552 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 994 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARRAS. Les principaux éléments portent sur 2 729 m², 0 m² et parcelle de 32 552 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0620411600006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7179
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
130020316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
13002031600019
Code postal du demandeur
59012
Localité du demandeur
LILLE BP 2012
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
QRT BAUDIMONT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARRAS
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
BN
num_cadastre1
161
sec_cadastre2
BN
num_cadastre2
159
sec_cadastre3
BN
num_cadastre3
153
Superficie du terrain
32552
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3737
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2729
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
472
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
