Autorisation d’urbanisme PC n°0620411500075 à ARRAS !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0620411500075). Le projet est situé au 134 RUE DE CAMBRAI à ARRAS. Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2016, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 3 157 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 843 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 079 m².
Localisation du projet
Adresse : 134 RUE DE CAMBRAI, ARRAS.
Références cadastrales : AN, 79, AN, 172, AN, 173.
SCI CAP SUD (SIREN 329584254, SIRET 32958425400026, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, localité CHASSENEUIL DU POITOU (86360)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 079 m² · Variation nette totale : 3 157 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
345 m²
274 m²
409 m²
0 m²
57 m²
626 m²
971 m²
Commerce
695 m²
488 m²
0 m²
0 m²
354 m²
134 m²
829 m²
Artisanat
1 645 m²
2 395 m²
40 m²
0 m²
356 m²
2 079 m²
3 724 m²
Entrepôts
237 m²
0 m²
318 m²
0 m²
0 m²
318 m²
555 m²
Total
2 922 m²
3 157 m²
767 m²
0 m²
767 m²
3 157 m²
6 079 m²
Autres / non ventilés
-2 922 m²
-3 157 m²
-767 m²
0 m²
-767 m²
-3 157 m²
-6 079 m²
Total
2 922 m²
3 157 m²
767 m²
0 m²
767 m²
3 157 m²
6 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 274 m² créés, 409 m² issus de transformation, 57 m² transformés; variation nette 626 m². Commerce : 488 m² créés, 354 m² transformés; variation nette 134 m². Artisanat : 2 395 m² créés, 40 m² issus de transformation, 356 m² transformés; variation nette 2 079 m². Entrepôts : 318 m² issus de transformation; variation nette 318 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
3 157 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 079 m²
Superficie du terrain
7 843 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 079 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/04/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARRAS. Les principaux éléments portent sur 3 157 m², 0 m² et parcelle de 7 843 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0620411500075
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-07-17
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CAP SUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329584254
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32958425400026
Code postal du demandeur
86360
Localité du demandeur
CHASSENEUIL DU POITOU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
134
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE CAMBRAI
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARRAS
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
79
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
172
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
173
Superficie du terrain
7843
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
767
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
767
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
345
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
274
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
409
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
57
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
695
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
488
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
354
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1645
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
2395
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
40
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
356
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
237
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
318
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
