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Permis de construire n°PC 05600322Y0052 à Arradon (56) délivré le 27 mars 2023 à SCI CAPEC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600322Y0052 délivré le 27 mars 2023 par la ville de Arradon (56610), pour un projet situé 18 Allee Gustave Eiffel, ARRADON (56610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 854 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI CAPEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Allee Gustave Eiffel, ARRADON (56610), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2023 par la Ville de Arradon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 829 m² sur une emprise foncière de 854 m². La surface de plancher créée atteint 138 m² - détails tertiaires : commerces 829 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 829 m²
  • Surface du terrain : 854 m²
  • Référence cadastrale : ZA 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2023
Foncier854 m²
Surface construite829 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CAPEC
  • SIREN : 432175123
  • SIRET : 43217512300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 691 m²
Surface après travaux (totale) 829 m²
Variation nette totale 138 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 138 m² 691 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Équipements publics 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² -691 m² 0 m²
Total 691 m² 138 m² 691 m² 0 m² 691 m² 138 m² 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2023
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600322Y0052
  • Code commune INSEE : 56003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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