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Permis de construire n°PC 05600322Y0047 à Arradon (56) délivré le 27 décembre 2022 à M-HOUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600322Y0047 délivré le 27 décembre 2022 par la ville de Arradon (56610), pour un projet situé Rue Mane Guen, ARRADON (56610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 109 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, M-HOUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Mane Guen, ARRADON (56610), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2022 par la Ville de Arradon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 162 m² sur une emprise foncière de 4 109 m². La surface de plancher créée atteint 537 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 162 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 162 m²
  • Surface du terrain : 4 109 m²
  • Référence cadastrale : AI 251, AI 348, AI 351

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/27
Foncier4 109 m²
Surface construite1 162 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M-HOUSE
  • SIREN : 904897196
  • SIRET : 90489719600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 16 (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 625 m²
Surface après travaux (totale) 1 162 m²
Variation nette totale 537 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 625 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 162 m²
Total 625 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juillet 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 26 jours.

  • Autorisation : 27 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600322Y0047
  • Code commune INSEE : 56003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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