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Permis de construire n°PC 05600317Y0028 à Arradon (56) délivré le 16 octobre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600317Y0028 délivré le 16 octobre 2017 par la ville de Arradon (56610), pour un projet situé 20 Chemin de Penboc’h, ARRADON (56610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 86 433 m².

Programme et contexte

En mai 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Chemin de Penboc’h, ARRADON (56610), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2017 par la Ville de Arradon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 263 m² dont habitation (164 m²) et locaux (99 m²) - détails tertiaires : bureaux 935 m², entreposage 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 612 m²
  • Surface du terrain : 86 433 m²
  • Référence cadastrale : AC 125, AC 126, AC 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/10/2017
Foncier86 433 m²
Surface construite1 029 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ARRADON (56610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 349 m²
Surface après travaux (totale) 2 612 m²
Variation nette totale 263 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 395 m² 164 m² 383 m² 0 m² 359 m² 188 m² 1 583 m²
Bureaux 860 m² 5 m² 371 m² 0 m² 301 m² 75 m² 935 m²
Entreposage / Entrepôts 94 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²
Total 2 349 m² 263 m² 754 m² 0 m² 754 m² 263 m² 2 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600317Y0028
  • Code commune INSEE : 56003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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