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Permis de construire n°PC 05600315Y0001 à Arradon (56) délivré le 30 avril 2015 à SCI BRITI OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600315Y0001 délivré le 30 avril 2015 par la ville de Arradon (56610), pour un projet situé 18 Allee Leonard de Vinci, ARRADON (56610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI BRITI OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Allee Leonard de Vinci, ARRADON (56610), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2015 par la Ville de Arradon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 595 m². La surface de plancher créée atteint 291 m² - détails tertiaires : bureaux 156 m², entreposage 439 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 595 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 341, ZA 355

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2015
Surface construite595 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BRITI OUEST
  • SIREN : 512379553
  • SIRET : 51237955300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARRADON (56610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 304 m²
Surface après travaux (totale) 595 m²
Variation nette totale 291 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Entreposage / Entrepôts 148 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 439 m²
Total 304 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2016
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600315Y0001
  • Code commune INSEE : 56003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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