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Permis de construire à Arquian (58310) - 241 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05801212N0008 délivré le 2013/03/05 à Arquian autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 241 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ARQUIAN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 99 m² sur 4-6 RUE Du Moulin. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de Arquian. Implanté 4-6 RUE Du Moulin, à Arquian (58310), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D ARQUIAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (55 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 52 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 230 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 142 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 241 m².

Arquian compte 561 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4-6 RUE Du Moulin, Arquian (58310).

Références cadastrales : A, 825, A, 1718, A, 1720.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ARQUIAN (SIREN 215800129, SIRET 21580012900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Arquian (58310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : -99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	201 m²	0 m²	0 m²	47 m²	55 m²	-102 m²	99 m²
Commerce	139 m²	0 m²	55 m²	52 m²	0 m²	3 m²	142 m²
Total	340 m²	0 m²	55 m²	99 m²	55 m²	-99 m²	241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 47 m² démolis, 55 m² transformés; variation nette -102 m². Commerce : 55 m² issus de transformation, 52 m² démolis; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	55 m²
Surface supprimée	47 m²
Surface après travaux (totale)	241 m²
Superficie du terrain	230 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite241 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05801212N0008
Code commune INSEE : 58012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arquian (58310). Les travaux prévoient des transformations pour 110 m² et des démolitions de 99 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 230 m².

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2025 - 05801225O0008 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 05801220I0003 - nouvelle construction - 80 m² Entrepôt
2019 - 05801219I0002 - nouvelle construction - 556 m² Entrepôt
2015 - De Saint Amand - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2013 - 05801213N0003 - extension de surface sans transformation - 1 330 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05801212N0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D ARQUIAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215800129
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21580012900011
Code postal du demandeur	58310
Localité du demandeur	Arquian
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4-6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Du Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Arquian
Code postal du terrain	58310
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	825
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1718
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1720
Superficie du terrain	230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	201
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	47
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	139
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	52
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	241