Permis de construire à Arquettes-En-Val (11220) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01101613L0001 délivré le 2013/01/30 à Arquettes-en-Val autorise une extension de surface pour un programme de 45 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 45 m² sur 268 RUE du Sarrat. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 janvier 2013 par la commune de Arquettes-en-Val. Implanté 268 RUE du Sarrat, à Arquettes-En-Val (11220), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 45 m².
Arquettes-en-Val compte 79 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 268 RUE du Sarrat, Arquettes-En-Val (11220).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bezouce (30320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
45 m²
Total
0 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
45 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
45 m²
Superficie du terrain
105 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arquettes-En-Val (11220). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 105 m².
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