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Permis de construire n°PC 07602624D0001 à Arques-la-Bataille (76) accordé le 2 mai 2024 à SCI AB 76

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07602624D0001 délivré le 2 mai 2024 par la ville de Arques-la-Bataille (76880), pour un projet situé Rue Verdier Monetti, ARQUES LA BATAILLE (76880). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 876 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SCI AB 76 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Verdier Monetti, ARQUES LA BATAILLE (76880), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2024 par la Ville de Arques-la-Bataille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 245 m² sur une emprise foncière de 3 876 m². La surface de plancher créée atteint 337 m² - détails tertiaires : bureaux 463 m², industrie 2 782 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 245 m²
  • Surface du terrain : 3 876 m²
  • Référence cadastrale : AE 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/02
Foncier3 876 m²
Surface construite3 245 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AB 76
  • SIREN : 953649936
  • SIRET : 95364993600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 908 m²
Surface après travaux (totale) 3 245 m²
Variation nette totale 337 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 541 m² 337 m² 126 m² 0 m² 541 m² -78 m² 463 m²
Industrie 2 367 m² 0 m² 541 m² 0 m² 126 m² 415 m² 2 782 m²
Total 2 908 m² 337 m² 667 m² 0 m² 667 m² 337 m² 3 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07602624D0001
  • Code commune INSEE : 76026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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