PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07602624D0006 délivré le 2024/12/16 à ARQUES LA BATAILLE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 15 496 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV ODYSSEE IMMOBILIER ARQUES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (20 502 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 16 décembre 2024 par la commune de ARQUES LA BATAILLE. Implanté 6 Rue Verdier Monetti, à Arques La Bataille (76880), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCCV ODYSSEE IMMOBILIER ARQUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 244 m², dont 10 251 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 129 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 976 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 15 496 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
ARQUES LA BATAILLE compte 2 480 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 Rue Verdier Monetti, Arques La Bataille (76880).
Références cadastrales : AE, 47, AE, 49.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV ODYSSEE IMMOBILIER ARQUES (SIREN 930390299, SIRET 93039029900012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ROUEN (76100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 381 m² · Surface après travaux (totale) : 15 496 m² · Variation nette totale : 4 115 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 11 381 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 10 251 m² -11 380 m² 1 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 5 244 m² 10 251 m² 0 m² 0 m² 15 495 m² 15 495 m² Total 11 381 m² 5 244 m² 10 251 m² 1 129 m² 10 251 m² 4 115 m² 15 496 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 129 m² démolis, 10 251 m² transformés; variation nette -11 380 m². Services publics / intérêt collectif : 5 244 m² créés, 10 251 m² issus de transformation; variation nette 15 495 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 5 244 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 496 m² Superficie du terrain 45 976 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 496 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/12/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07602624D0006 Code commune INSEE : 76026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Arques La Bataille (76880). Les travaux prévoient la création de 5 244 m², des transformations pour 20 502 m² et des démolitions de 1 129 m²; la surface après travaux atteint 15 496 m². Le terrain couvre 45 976 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07602624D0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV ODYSSEE IMMOBILIER ARQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
930390299
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93039029900012
Code postal du demandeur
76100
Localité du demandeur
ROUEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Verdier Monetti
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARQUES LA BATAILLE
Code postal du terrain
76880
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
47
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
49
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
45976
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
10251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
10251
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
11381
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
1129
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
10251
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5244
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
10251
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
15496
COMM_NORM
76026
Tableau des données brutes de l'autorisation.
