← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arques-la-Bataille

Permis de construire à Arques La Bataille (76880) - 337 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07602624D0001 délivré le 2024/05/02 à Arques la Bataille autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 3 245 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AB 76, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 334 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 2 mai 2024 par la commune de Arques la Bataille. Implanté rue Verdier Monetti, à Arques La Bataille (76880), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de ancien site Regma.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI AB 76.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 337 m², dont 667 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 876 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 245 m².

Arques la Bataille compte 2 480 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Verdier Monetti, Arques La Bataille (76880).

Références cadastrales : AE, 40.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AB 76 (SIREN 953649936, SIRET 95364993600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 908 m² · Surface après travaux (totale) : 3 245 m² · Variation nette totale : 337 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	541 m²	337 m²	126 m²	0 m²	541 m²	-78 m²	463 m²
Industrie	2 367 m²	0 m²	541 m²	0 m²	126 m²	415 m²	2 782 m²
Total	2 908 m²	337 m²	667 m²	0 m²	667 m²	337 m²	3 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 337 m² créés, 126 m² issus de transformation, 541 m² transformés; variation nette -78 m². Industrie : 541 m² issus de transformation, 126 m² transformés; variation nette 415 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	337 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 245 m²
Superficie du terrain	3 876 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 245 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07602624D0001
Code commune INSEE : 76026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Arques La Bataille (76880). Les travaux prévoient la création de 337 m² et des transformations pour 1 334 m²; la surface après travaux atteint 3 245 m². Le terrain couvre 3 876 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arques-la-Bataille (76880)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Place Pierre Desceliers - extension de surface sans transformation - 40 m² Commerce
2024 - Rue Verdier Monetti - transformation avec extension de surface - 15 496 m² Industrie
2024 - Chemin des Prairies - nouvelle construction - 15 m² Commerce
2023 - Rue Verdier Monetti - transformation sans extension ni diminution de surface - 13 m² Industrie
2023 - Chemin des Prairies - nouvelle construction - 25 m² Commerce
2023 - Chemin des Prairies - nouvelle construction - 14 m² Commerce
2022 - PRAIRIE COMMUNALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 139 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue Gabrielle d'Estrees - nouvelle construction - 770 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Arques-la-Bataille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07602624D0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI AB 76
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	953649936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95364993600010
Code postal du demandeur	75015
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Verdier Monetti
Lieu-dit du terrain	ancien site Regma
Localité du terrain	Arques la Bataille
Code postal du terrain	76880
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	40
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3876
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2908
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	667
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	667
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	541
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	337
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	126
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	541
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2367
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	541
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	126
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3245