← Retour aux permis de construire de locaux à Arques-la-Bataille (76880)

Permis de construire n°PC 07602612D0014 à Arques-la-Bataille (76) délivré le 13 juin 2013 à SODINEUF HABITAT NORMAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07602612D0014 délivré le 13 juin 2013 par la ville de Arques-la-Bataille (76880), pour un projet situé Rue Saint Julien, ARQUES-LA-BATAILLE (76880). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En janvier 2013, SODINEUF HABITAT NORMAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Saint Julien, ARQUES-LA-BATAILLE (76880), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2013 par la Ville de Arques-la-Bataille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 019 m² dont habitation (805 m²) et locaux (214 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 193 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 142, AB 143, AB 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/13
Surface construite3 035 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SODINEUF HABITAT NORMAND
  • SIREN : 582750568
  • SIRET : 58275056800021
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DIEPPE (76200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 174 m²
Surface après travaux (totale) 4 193 m²
Variation nette totale 1 019 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 353 m² 805 m² 100 m² 0 m² 100 m² 805 m² 1 158 m²
Équipements publics 2 821 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 3 035 m²
Total 3 174 m² 1 019 m² 100 m² 0 m² 100 m² 1 019 m² 4 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07602612D0014
  • Code commune INSEE : 76026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Arques-la-Bataille (76880)

→ Voir tous les PC de locaux à Arques-la-Bataille (76880)