Permis de construire à Arques-La-Bataille (76880) - 805 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07602612D0014 délivré le 2013/06/13 à Arques-la-Bataille autorise une transformation avec extension pour un programme de 4 193 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SODINEUF HABITAT NORMAND, le programme résidentiel autorise la construction de 1 019 m² sur RUE Saint Julien. Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de Arques-la-Bataille. Implanté RUE Saint Julien, à Arques-La-Bataille (76880), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Centre Bourg.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 214 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 158 m² d’habitation et 3 035 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 193 m².
Arques-la-Bataille compte 2 480 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Saint Julien, Arques-La-Bataille (76880).
Surface avant travaux (totale) : 3 174 m² · Surface après travaux (totale) : 4 193 m² · Variation nette totale : 1 019 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
353 m²
805 m²
100 m²
0 m²
100 m²
805 m²
1 158 m²
Services publics / intérêt collectif
2 821 m²
214 m²
0 m²
0 m²
0 m²
214 m²
3 035 m²
Total
3 174 m²
1 019 m²
100 m²
0 m²
100 m²
1 019 m²
4 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 805 m² créés, 100 m² issus de transformation, 100 m² transformés; variation nette 805 m². Services publics / intérêt collectif : 214 m² créés; variation nette 214 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 019 m²
Surface transformée
100 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 193 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 193 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arques-La-Bataille (76880). Les travaux prévoient la création de 1 019 m² et des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 4 193 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arques-la-Bataille (76880)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
