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Déclaration préalable n°DP 0620402400098 à Arques (62) non opposée le 19 août 2024 à SCI GUILBERT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0620402400098 délivré le 19 août 2024 par la ville de Arques (62510), pour un projet situé 36 Avenue Leon Blum, ARQUES (62510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 215 m².

Programme et contexte

En août 2024, SCI GUILBERT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 36 Avenue Leon Blum, ARQUES (62510), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 19 août 2024 par la Ville de Arques.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 202 m² dont habitation (0 m²) et locaux (202 m²) - détails tertiaires : commerces 202 m², entreposage 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 713 m²
  • Surface du terrain : 215 m²
  • Référence cadastrale : G 1922

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/19
Foncier215 m²
Surface construite606 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GUILBERT
  • SIREN : 399327592
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : WIZERNES (62503)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 511 m²
Surface après travaux (totale) 713 m²
Variation nette totale 202 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Commerces 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²
Entreposage / Entrepôts 202 m² 202 m² 202 m² 0 m² 202 m² 202 m² 404 m²
Total 511 m² 202 m² 404 m² 0 m² 404 m² 202 m² 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620402400098
  • Code commune INSEE : 62040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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