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Permis de construire n°PC 0620402300030 à Arques (62) délivré le 9 octobre 2023 à CA DU PAYS DE SAINT-OMER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620402300030 délivré le 9 octobre 2023 par la ville de Arques (62510), pour un projet situé 1 Rue de Provence, ARQUES (62510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 520 m².

Programme et contexte

En août 2023, CA DU PAYS DE SAINT-OMER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de Provence, ARQUES (62510), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2023 par la Ville de Arques.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 406 m² sur une emprise foncière de 4 520 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 406 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 406 m²
  • Surface du terrain : 4 520 m²
  • Référence cadastrale : F 494

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/09
Foncier4 520 m²
Surface construite406 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA DU PAYS DE SAINT-OMER
  • SIREN : 200069037
  • SIRET : 20006903700014
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LONGUENESSE (62219)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 422 m²
Surface après travaux (totale) 406 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 422 m² 0 m² 0 m² 18 m² 404 m² -422 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 m² 404 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 422 m² 2 m² 404 m² 18 m² 404 m² -16 m² 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 11 jours.

  • Autorisation : 9 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620402300030
  • Code commune INSEE : 62040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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