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Déclaration préalable n°DP 0620402100085 à Arques (62) non opposée le 27 septembre 2021 à ARC FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0620402100085 délivré le 27 septembre 2021 par la ville de Arques (62510), pour un projet situé Zone Industrielle du Hocqu, ARQUES (62510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 111 347 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, ARC FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zone Industrielle du Hocqu, ARQUES (62510), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 septembre 2021 par la Ville de Arques.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 283 924 m² sur une emprise foncière de 111 347 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : industrie 283 924 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 283 924 m²
  • Surface du terrain : 111 347 m²
  • Référence cadastrale : E 887

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/27
Foncier111 347 m²
Surface construite283 924 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARC FRANCE
  • SIREN : 504313032
  • SIRET : 50431303200022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.13Z
  • Localisation du demandeur : ARQUES (62510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 283 912 m²
Surface après travaux (totale) 283 924 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 283 912 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 283 924 m²
Total 283 912 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 283 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620402100085
  • Code commune INSEE : 62040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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