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Permis de construire n°PC 0620402100034 à Arques (62) délivré le 27 juin 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620402100034 délivré le 27 juin 2022 par la ville de Arques (62510), pour un projet situé 36 Avenue du General de Gaull, ARQUES (62510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 155 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 36 Avenue du General de Gaull, ARQUES (62510), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2022 par la Ville de Arques.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 198 m² dont habitation (151 m²) et locaux (47 m²) - détails tertiaires : bureaux 77 m², entreposage 559 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 070 m²
  • Surface du terrain : 1 155 m²
  • Référence cadastrale : F 994, F 284

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/27
Foncier1 155 m²
Surface construite636 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ARQUES (62510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 896 m²
Surface après travaux (totale) 1 070 m²
Variation nette totale 174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 236 m² 151 m² 47 m² 0 m² 0 m² 198 m² 434 m²
Bureaux 0 m² 47 m² 30 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Entreposage / Entrepôts 660 m² 0 m² 0 m² 24 m² 77 m² -101 m² 559 m²
Total 896 m² 198 m² 77 m² 24 m² 77 m² 174 m² 1 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 août 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 11 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620402100034
  • Code commune INSEE : 62040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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