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Permis de construire n°PC 0620402100007 à Arques (62) délivré le 25 mai 2021 à SAS MESMACQUE INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620402100007 délivré le 25 mai 2021 par la ville de Arques (62510), pour un projet situé Rue Galilee Lieu-Dit le Fo, ARQUES (62510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 76 831 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SAS MESMACQUE INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Galilee Lieu-Dit le Fo, ARQUES (62510), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2021 par la Ville de Arques.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 634 m² sur une emprise foncière de 76 831 m². La surface de plancher créée atteint 5 634 m² - détails tertiaires : bureaux 235 m², entreposage 5 399 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 634 m²
  • Surface du terrain : 76 831 m²
  • Référence cadastrale : ZB 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/25
Foncier76 831 m²
Surface construite5 634 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS MESMACQUE INVEST
  • SIREN : 895287050
  • SIRET : 89528705000010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM (62500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 634 m²
Variation nette totale 5 634 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 5 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 399 m² 5 399 m²
Total 0 m² 5 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 634 m² 5 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620402100007
  • Code commune INSEE : 62040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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