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Permis de construire n°PC 0620402000017 à Arques (62) délivré le 22 juillet 2020 à FEDER PDC PECHE PROTECTION MILIEU AQUAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620402000017 délivré le 22 juillet 2020 par la ville de Arques (62510), pour un projet situé Rue des Alpes, ARQUES (62510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 497 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, FEDER PDC PECHE PROTECTION MILIEU AQUAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Alpes, ARQUES (62510), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2020 par la Ville de Arques.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 315 m² sur une emprise foncière de 1 497 m². La surface de plancher créée atteint 53 m² - détails tertiaires : bureaux 241 m², entreposage 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 315 m²
  • Surface du terrain : 1 497 m²
  • Référence cadastrale : A 555, A 1678, A 1680

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/22
Foncier1 497 m²
Surface construite315 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDER PDC PECHE PROTECTION MILIEU AQUAT
  • SIREN : 401935788
  • SIRET : 40193578800026
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : ARQUES (62510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 262 m²
Surface après travaux (totale) 315 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
Entreposage / Entrepôts 21 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 74 m²
Total 262 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620402000017
  • Code commune INSEE : 62040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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