← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arques

Permis de construire à Arques (62510) - 55 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0620401700015 délivré le 2017/11/22 à ARQUES autorise une extension de surface pour un programme de 355 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DAMIS, le programme résidentiel autorise la construction de 55 m² sur 3 RUE MISS CAVELL. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 novembre 2017 par la commune de ARQUES. Implanté 3 RUE MISS CAVELL, à Arques (62510), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DAMIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 474 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 225 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 355 m².

ARQUES compte 9 655 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE MISS CAVELL, Arques (62510).

Références cadastrales : F, 114.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DAMIS (SIREN 813195922, SIRET 81319592200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARQUES (62510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	170 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	225 m²
Commerce	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Total	300 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 55 m² créés; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	55 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	355 m²
Superficie du terrain	474 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite355 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0620401700015
Code commune INSEE : 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arques (62510). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 474 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arques (62510)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Zone d'Activite des Frais - extension de surface sans transformation - 1 671 m² Commerce
2025 - Avenue Leon Blum - transformation sans extension ni diminution de surface - 324 m² Habitation
2025 - RUE MISS CAVELL - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Habitation
2025 - Rue Blaise Pascal - nouvelle construction - 360 m² Bureau
2025 - Rue de Lorraine - nouvelle construction - 275 m² Entrepôt
2025 - Zone d'Activite des Frais - transformation sans extension ni diminution de surface - 664 m² Commerce
2025 - CHEMIN DU LOBEL - nouvelle construction - 3 076 m² Industrie
2025 - RUE RENE DESCARTES - extension de surface sans transformation - 6 269 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Arques

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0620401700015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DAMIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813195922
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81319592200014
Code postal du demandeur	62510
Localité du demandeur	ARQUES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	3
Libellé de la voie du terrain	RUE MISS CAVELL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARQUES
Code postal du terrain	62510
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	114
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	474
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	355