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Permis de construire n°PC 0620401600007 à Arques (62) accordé le 18 mai 2016 à LES BRASSEURS DE GAYANT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620401600007 délivré le 18 mai 2016 par la ville de Arques (62510), pour un projet situé Zac de la Porte Multimodal, ARQUES (62510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 118 000 m².

Programme et contexte

En avril 2016, LES BRASSEURS DE GAYANT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de la Porte Multimodal, ARQUES (62510), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2016 par la Ville de Arques.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 37 254 m² sur une emprise foncière de 118 000 m². La surface de plancher créée atteint 893 m² - détails tertiaires : bureaux 239 m², commerces 654 m², industrie 36 361 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 254 m²
  • Surface du terrain : 118 000 m²
  • Référence cadastrale : ZD 32, ZD 35, ZD 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/18
Foncier118 000 m²
Surface construite37 254 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BRASSEURS DE GAYANT
  • SIREN : 487767816
  • SIRET : 48776781600027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : DOUAI (59500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 361 m²
Surface après travaux (totale) 37 254 m²
Variation nette totale 893 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Commerces 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Industrie 36 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 361 m²
Total 36 361 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 37 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 mai 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620401600007
  • Code commune INSEE : 62040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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