Permis de construire à Les Arques (46250) - 147 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04600821G0022 délivré le 2021/12/22 à Les Arques autorise une transformation sans extension pour un programme de 147 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 décembre 2021 par la commune de Les Arques. Implanté Lieu-dit LA MOULINE, à Les Arques (46250), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA MOULINE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 147 m².
Les Arques compte 217 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA MOULINE, Les Arques (46250).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Arques (46250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
-50 m²
97 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
147 m²
0 m²
50 m²
0 m²
50 m²
0 m²
147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 50 m² transformés; variation nette -50 m². Services publics / intérêt collectif : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
50 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
147 m²
Superficie du terrain
1 500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Arques (46250). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 1 500 m².
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