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Permis de construire à Arques (12290) - 196 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01201023G0001 délivré le 2023/05/09 à ARQUES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 381 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GFA DU PONT DES RIVES, le projet de locaux autorise la construction de 196 m² sur Lieu-dit RECOULES. Déposé en hiver 2024, autorisé le 9 mai 2023 par la commune de ARQUES. Implanté Lieu-dit RECOULES, à Arques (12290), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RECOULES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GFA DU PONT DES RIVES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 112 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 114 808 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 381 m².

ARQUES compte 161 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RECOULES, Arques (12290).

Références cadastrales : A, 812.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GFA DU PONT DES RIVES (SIREN 404329773, SIRET 40432977300018, APE 01.45Z, catégorie juridique 6535, localité ARQUES (12290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 297 m² · Surface après travaux (totale) : 2 381 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 297 m²196 m²0 m²112 m²0 m²84 m²2 381 m²
Total2 297 m²196 m²0 m²112 m²0 m²84 m²2 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 196 m² créés, 112 m² démolis; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée196 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 381 m²
Superficie du terrain114 808 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 381 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01201023G0001
  • Code commune INSEE : 12010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arques (12290). Les travaux prévoient la création de 196 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 2 381 m². Le terrain couvre 114 808 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2023 - 01201023G0002 - extension de surface sans transformation - 3 087 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2019 - LE PUECH - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2019 - LE MAZET - extension de surface sans transformation - 1 025 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2017 - 01201017J1004 - nouvelle construction - 755 m² Artisanat
  • 2016 - 01201016J1005 - extension de surface sans transformation - 80 m² Habitation
  • 2016 - 01201016J1002 - extension de surface sans transformation - 2 525 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2013 - Montels - nouvelle construction - 405 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2013 - Le Relais - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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