Permis de construire à Arques (12290) - 405 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01201013J1001 délivré le 2013/09/24 à Arques autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 405 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DE MONTELS D ARQUES, le projet de locaux autorise la construction de 405 m² sur Montels. Déposé en été 2013, autorisé le 24 septembre 2013 par la commune de Arques. Implanté Montels, à Arques (12290), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE MONTELS D ARQUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 405 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 178 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 405 m².
Arques compte 161 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL DE MONTELS D ARQUES (SIREN 379664832, SIRET 37966483200019, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Arques (12290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : 405 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
405 m²
0 m²
0 m²
0 m²
405 m²
405 m²
Total
0 m²
405 m²
0 m²
0 m²
0 m²
405 m²
405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 405 m² créés; variation nette 405 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
405 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
405 m²
Superficie du terrain
56 178 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite405 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arques (12290). Les travaux prévoient la création de 405 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 56 178 m².
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