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Permis de construire n°PC 00300718M0003 à Arpheuilles-Saint-Priest (03) délivré le 28 septembre 2018 à COMMUNE DE ARPHEUILLES ST PRIEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00300718M0003 délivré le 28 septembre 2018 par la ville de Arpheuilles-Saint-Priest (03420), pour un projet situé 2 Rue du Tilleul, ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST (03420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En septembre 2018, COMMUNE DE ARPHEUILLES ST PRIEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Tilleul, ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST (03420), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2018 par la Ville de Arpheuilles-Saint-Priest.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 171 m². La surface de plancher après travaux atteint 171 m² (variation nette : -6 m²) - détails tertiaires : entreposage 25 m², service public / intérêt collectif 146 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 171 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 72, AB 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/09/2018
Surface construite171 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ARPHEUILLES ST PRIEST
  • SIREN : 210300075
  • SIRET : 21030007500012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST (03420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 171 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 153 m² 0 m² 0 m² 6 m² 122 m² -128 m² 25 m²
Équipements publics 24 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 146 m²
Total 177 m² 0 m² 122 m² 6 m² 122 m² -6 m² 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 février 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 3 jours.

  • Autorisation : 28 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00300718M0003
  • Code commune INSEE : 03007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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