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Permis de construire n°PC 01501224A0015 à Arpajon-sur-Cère (15) accordé le 12 juillet 2024 à GARAGE LABORIE CHISTOPHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01501224A0015 délivré le 12 juillet 2024 par la ville de Arpajon-sur-Cère (15130), pour un projet situé 3 Rue Marc Seguin, ARPAJON-SUR-CERE (15130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 343 m².

Programme et contexte

En juin 2024, GARAGE LABORIE CHISTOPHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Marc Seguin, ARPAJON-SUR-CERE (15130), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2024 par la Ville de Arpajon-sur-Cère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 934 m² sur une emprise foncière de 1 343 m². La surface de plancher créée atteint 210 m² - détails tertiaires : commerces 934 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 934 m²
  • Surface du terrain : 1 343 m²
  • Référence cadastrale : AC 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/12
Foncier1 343 m²
Surface construite934 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE LABORIE CHISTOPHE
  • SIREN : 808217806
  • SIRET : 80821780600021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : ARPAJON SUR CERE (15130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 724 m²
Surface après travaux (totale) 934 m²
Variation nette totale 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 724 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 934 m²
Total 724 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01501224A0015
  • Code commune INSEE : 15012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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